+ de 90 milliards d’euros misés chaque année …
Introduction
Le sexe et le jeu ont été de tout temps des domaines régentés par les pouvoirs temporels et religieux. C’est que dans la plupart des sociétés humaines, le sexe (espoir animal de la reproduction et du plaisir) et le jeu (espoir d’enrichissement facile) sont des motivations fondamentales pouvant avoir des conséquences importantes sur le développement des individus, l’ordre publique et les landmarks d’une société. Il faut préciser que ces deux domaines ont souvent été les enjeux des mafias et des seigneurs de la guerre de tous poils en périodes de non-droit.
Dès l’enfance, les humains et même les animaux jouent. Le jeu est souvent, une acquisition du réel et des clichés représentatifs d’une société (archétypes). Jouer à la poupée est une manière d’acquérir la fonction sociale de la maternité qui est l’un des fondements de l’existence d’un groupe humain (instinct de survie). Jouer à la boutique est une simulation et une acquisition de la fonction d’échange, etc.
Ainsi, le jeu est un vecteur social fondamental. Comme le sexe, il est lié à la libido des individus, la libido étant l’un des instincts les plus puissants régissant les espèces vivantes. Aujourd’hui encore, au XXIème siècle, le sexe et le jeu liés à l’argent (l’échange mercantile) sont des tabous sociaux et sont souvent régit par des lois particulières, quand il ne s’agit pas de monopole d’état. C’est que depuis l’antiquité l’état ou la religion ont souvent eut un rôle de bookmaker (organisateur de jeux) ou de proxénète (prostitutions sacrées). Les empereurs romains n’avaient-ils pas pour devise : « Du pain et des jeux pour le peuple ! »
L’e-gambling européen est un marché émergent
Cette petite introduction pour signifier que le sexe et les jeux d’argent ne sont pas des domaines mercantiles ordinaires. Et c’est bien la raison pour laquelle une petite révolution va se produire au niveau Européen en ce qui concerne les loteries et casinos d’état et cela à cause des récentes avancées dans la technologie de l’internet qui permet sans vergogne ce que l’on appelle le « crossbording » les prises d’enjeux transfrontalières.
L’e-gambling est clandestin à 90% !
L’émergence de nombreuses sociétés « offshore » du jeu en ligne n’est pas la moindre des conséquences du flou juridique en la matière. En Belgique, en France comme dans bon nombre d’États européens, les Loteries nationales jouissent d’un monopole en matière de loteries, paris, jeux de hasard et concours. A première vue, dès lors tout est clair, puisque les sites prenant des paris auprès de particuliers, sans autorisation officielle, sont illégaux. Pourtant, dans les faits, de nombreux sites Internet sont littéralement pris d’assaut par les parieurs français, belges, suisses et autres.
En Europe, les sites de paris sportifs se bousculent au portillon. Il faut dire que le marché est énorme, et représentait selon un rapport de l’institut suisse de droit comparé pas moins de 8,926 milliards d’euros en 2003, soit 17,3 % des RBJ (Revenu Brut des Jeux = mises moins les gains). Le taux de redistribution en gains des mises (sur Internet) oscillant entre 70% et plus de 90%, on peut donc estimer les mises entre 30 et 90 milliards d’euros…
Il est noyé dans un flou juridique …
Traditionnellement, les loteries nationales et les salles de jeux agréées sont une source de revenus fiable pour l’Etat. Quoi qu’il en soit, dès 1994 la Cour de justice des Communautés Européennes a estimé que les loteries devaient être traitées comme un service tombant sous le coup des libertés fondamentales. Il est de jurisprudence constante que les restrictions aux libertés fondamentales peuvent être justifiées par des exigences d’intérêt général telles que la protection des consommateurs et le maintien de l’ordre public.
D’un autre côté, il y a lieu de noter que la diminution ou la réduction des recettes fiscales ne sauraient être mises en avant comme argument de justification. En outre, ces régimes doivent encore être reconnus comme nécessaires et proportionnels. Jusqu’à ce jour, la réglementation des jeux de paris était fixée à la liberté de chaque Etat membre.
Toutefois, la Cour de Justice européenne affirme que nul Etat ne peut limiter ou interdire l’accès à ces paris dès lors que l’un d’eux tire profit des loteries nationales ou des jeux de hasards. Dans l’arrêt Gambelli du 6 novembre 2003, cette même cour insiste sur le fait que les Etats membres ne peuvent organiser de monopole pour la seule et unique raison de se protéger de la concurrence faite par d’autres entreprises, nationales ou internationales. Pour la Commission européenne, les États membres ne peuvent pas hypocritement inciter leurs citoyens à jouer tout en limitant la concurrence.
La Commission européenne appelle les États membres épinglés à respecter le principe de « libre circulation des services », inscrit dans les traités. « Ces États disent à leurs monopoles historiques : « Gavez-vous », sans trop se préoccuper des consommateurs, soumis aux risques d’addiction », critique Thibault Verbiest, conseil de l’Association européenne des bookmakers. Selon lui, la France, prenant exemple sur les Pays-Bas, autoriserait le PMU à réaliser des campagnes publicitaires de plus en plus « agressives » tout en érigeant des barrières protectionnistes. À l’inverse, le Portugal, qui conduit une politique très restrictive en la matière, est à l’abri de toute remontrance.
Il possède déjà une technologie efficace !
La technologie est une des causes premières de cette révolution dans le domaine du jeu transfrontalier. Les sites internet permettent de toucher une clientèle tout en étant délocalisé dans un territoire de non-droit ou hors des juridictions concernées. L’entrée de Malte et de certains ex-pays de « l’Est » a permit la prolifération de ces territoires « offshore ».
La technologie a fait le reste, elle maîtrise la sécurité et le niveau nécessaire de gestion pour un coût raisonnable. Ce qui n’a pas manqué de mette l’eau à la bouche de certains groupes d’intérêts privés trop heureux de pouvoir investir dans cet eldorado jusque-là réservé au droit du Prince (de l’État). La crise des jeux en ligne qui s’installe en Europe et dans le monde est directement liée aux avancées technologiques et aux énormes enjeux financiers qu’internet ou les téléphones mobiles suscitent pour des opérateurs nouveaux, modernes et dynamiques qui attaquent les vieux monopoles européens des jeux, y compris auprès des instances de la Communauté européenne.
Cela concerne essentiellement les nouvelles technologies que sont : Internet (ADSL – câble), PDA (Personal Digital Assistant), Téléphones mobiles (SMS), Télévision inter-active (câble, satellite). Il faut aussi être conscient que les subventions européennes et celles des différents états ont largement contribuées à la création et la mise en exploitation de nouvelles applications et surtout de nouveaux systèmes d’interfaces plus efficaces et plus conviviales.
Il est caractérisé par le désir des utilisateurs actuels d’utiliser ces nouveaux canaux
L’exemple suisse de l’impôt anticipé sur les gains brut de loterie est typique de la difficulté des gouvernements nationaux à comprendre la réalité européenne des enjeux concurrentiels en cours. Si globalement, la majorité des joueurs ne cherchent pas forcément à gagner de l’argent sur le long terme mais plutôt à s’amuser. Lorsque des adeptes de jeux divers sont interrogés sur les raisons de leurs paris en ligne, les réponses « pour se détendre », « pour la diversion et les émotions fortes » ou « pour tuer l’ennui » dépassent largement « pour l’argent » ou « pour gagner », ce qui démontre que les parieurs en ligne voient leur passe-temps comme une activité de loisir comme une autre.
Les barrières fiscales du type impôt anticipé ne sont que pour le bonheur du jeu transfrontalier (hors suisse) qui devient de plus en plus facile et énorme, cela d’autant plus qu’on a même pas besoin de sortir de chez soi ou même au bureau…
Les jeux de rôles en ligne, l’utilisation de l’e-banking et du e-commerce a favorisé la formation d’une population familière et utilisatrice de ces nouvelles technologies qui favorisent aujourd’hui l’émergence de nouveaux canaux de distribution potentiels. Aujourd’hui, les principaux opérateurs sont technologiquement prêts pour développer différents types de plate-forme de jeu en ligne de l’Internet à la téléphonie mobile et à la TV interactive avec des budgets assez élastiques. Restent les problèmes légaux et la sensibilité politique du moment.
Il faut être conscient que la potentialité existe et que les tentations sont fortes du fait qu’un marché émergent se fait de plus en plus sentir. L’ignorer ou le rendre illégal ne fera que favoriser l’arrivée d’opérateurs peu scrupuleux qui rendront les conditions pires. D’où la nécessité d’une vraie législation du jeu en ligne.
Aujourd’hui, la plupart des loteries nationales pratiquent le e-gambling !
Les pays du Nord de l’Europe restent les leaders, mais le sud se réveille !
Un rapide tour d’horizon d’une quinzaine de pays européens permet de constater, sans surprise, que ce sont essentiellement les pays ayant déjà une longue expérience et une forte pénétration d’Internet ou des services en ligne qui ont favorisés leurs loteries nationales à lancer des modules de jeu en ligne. Ces pays se situent généralement en Europe du Nord. On citera par exemple le Danemark, l’Allemagne (où chaque Lander a sa propre loterie, toutes reliées par un même site Internet, Lotto.de), l’Autriche, la Suisse (http://www.swisslos.ch) ou encore la Finlande dont les conditions climatiques et géographiques ont été particulièrement propices à une demande soutenue des services en ligne.
Certains pays où l’internet était déjà très présent mais, où le jeu en ligne n’était pas encore permis, il y a encore à peine trois ans, ont fait le pas. Leur législation a évolué depuis 2003 et ils offrent aujourd’hui des jeux en ligne à condition qu’ils en limitent l’accès à leurs seuls joueurs nationaux. C’est le cas pour les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Espagne et le Portugal. Par contre des pays comme la Belgique et l’Irlande n’ont pas encore fait le pas mais le Luxembourg a modifié dernièrement sa législation et prépare quelque chose pour bientôt.
Tout comme au Royaume Uni, le marché du jeu en ligne italien sera légal au 1er janvier 2007. Sont inclus : les casinos en ligne, le poker, le bingo et les paris sportifs. La Belgique, la Suisse ou l’Allemagne réfléchissent également aux conditions de légalisation des jeux en ligne. La loi italienne se calque sur le modèle britannique. Pour tout site proposant des jeux de hasard, chaque transaction avec un client italien, taxera de 3 % les revenus de la compagnie gérant le dit site.
La tentation de libéraliser ce secteur est forte
Les pays du Nord et surtout, la Grande Bretagne et même l’Italie sont en faveur d’une libéralisation contrôlée du marché des jeux d’argent et notamment sur l’internet. Pour obtenir un aperçu détaillé des aspects juridiques et économiques des jeux de hasard, la Commission Européenne a mandaté l’Institut suisse de droit comparé, pour effectuer une étude sur le secteur. L’étude est le résultat de près de deux ans de travail et fournit une analyse des régimes juridiques des jeux de hasard dans l’Union européenne et tente également de donner des indications sur le développement économique du secteur. L’étude confirme que tous les États membres soumettent le secteur des jeux de hasard à des réglementations visant à sauvegarder des objectifs d’intérêt général. Tout en poursuivant des objectifs grandement similaires, les lois et règlements nationaux varient considérablement et entraînent souvent des obstacles à la libre prestation de services et à la liberté d’établissement incompatibles avec le droit communautaire.
Au niveau de la Commission, une clarification est donc souhaitable. Il lui appartient de mettre fin à tout soupçon en ouvrant un débat non biaisé avec tous les États de l’Union et les parties prenantes. Un débat qui partirait d’une réalité partagée par une majorité de capitales et par les juges européens : le jeu n’est pas une activité banale. Sauf ignorance de ses dérives potentielles (addiction, mise en péril de situations sociales, criminalisation des paris, blanchiment d’argent…), personne ne semble vouloir d’un “marché libre du jeu”.
Il ne s’agit pas de prohiber le jeu, ni même d’empêcher son développement contrôlé. Il s’agit, lorsqu’il est autorisé, de lui faire emprunter une voie légale, sûre et responsable. Ainsi, si, pour les loteries, aucune autorité sérieuse ne parle de les déréguler, il n’en reste pas moins souhaitable que des principes communs soient établis : protection de l’ordre public, interdiction du jeu des mineurs, responsabilité sociale.
Tendances générales que l’ont peut discerner entre 2005 et 2006
La crise des jeux en ligne qui s’installe en Europe et dans le monde est directement liée aux avancées technologiques et aux énormes enjeux financiers qu’internet ou les téléphones mobiles suscitent pour des opérateurs nouveaux, modernes et dynamiques qui attaquent les vieux monopoles européens des jeux, y compris auprès des instances de la Communauté européenne.
Le marché en ligne des jeux d’argent est « un gâteau » que souhaitent acquérir nombre de grands opérateurs privés qui dénoncent les monopoles nationaux et la discrimination commerciale auprès de la Commission Européenne qui a déjà commencé à enquêter sur le sujet. La nécessité d’harmoniser les législations et les pratiques devra devenir prochainement un impératif des gouvernements.
Une volonté de plus en plus affirmée par la majorité des Loteries d’État de renforcer les monopoles nationaux en adhérant notamment à la promotion d’une éthique du jeu (jeu responsable) et à occuper le marché des jeux en ligne de l’internet et plus sûrement de la téléphonie mobile et la TV interactive. Plusieurs grands fournisseurs présentent déjà aujourd’hui des solutions « clés-en-main» qui ont fait leurs preuves. Reste souvent la compatibilité au niveau juridique, ce qui n’est pas toujours le cas d’un pays à l’autre.
Aujourd’hui, les cybercasinos sont dans une situation transitoire que l’on peut désigner de bancale. Il s’agit d’un changement juridique très net qui, pour certains gouvernements, apparaît en contradiction avec leur vision socioculturelle et leur politique existante. Cet état intermédiaire va connaître avec certitude une nouvelle évolution et imposera, aux différents pays, des concessions résultant de la globalisation. L’évolution prochaine du jeu en ligne sera conditionnée par 3 paramètres de base :
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L’évolution de la technologie : bande passante plus performante et convivialité des interfaces utilisateurs. Les opérateurs en téléphonie mobile commencent à devenir des acteurs majeurs. La TV interactive jouera aussi certainement un rôle majeur en la matière.
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L’évolution de la législation sur les jeux d’argent : tant au niveau national qu’au niveau européen.
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Le choix des utilisateurs : l’exemple suisse de l’impôt anticipé sur les gains brut de loterie est typique de la difficulté des gouvernements nationaux à comprendre la réalité européenne des enjeux concurrentiels en cours. Si globalement, la majorité des joueurs ne cherchent pas forcément à gagner de l’argent sur le long terme mais plutôt à s’amuser. Les parieurs en ligne voient leur passe-temps comme une activité de loisir comme une autre.
Conclusion
Aujourd’hui, les principaux opérateurs sont technologiquement prêts pour développer différents types de plate-forme de jeu en ligne de l’Internet à la téléphonie mobile et à la TV interactive. Restent les problèmes légaux et la sensibilité politique du moment.
Il faut être conscient que la potentialité existe et que les tentations sont fortes du fait qu’un marché émergent se fait de plus en plus sentir. L’ignorer ou le rendre illégal ne fera que favoriser l’arrivée d’opérateurs peu scrupuleux qui rendront les conditions pires. D’où la nécessité d’une vraie législation du jeu en ligne.
Il ne s’agit pas de prohiber le jeu et notamment en ligne, ni même d’empêcher son développement contrôlé. Il s’agit, lorsqu’il est autorisé, de lui faire emprunter une voie légale, sûre et responsable. Ainsi, si, pour les loteries d’état européennes, aucune autorité sérieuse ne parle de les déréguler, il n’en reste pas moins souhaitable que des principes communs soient établis : protection de l’ordre public, interdiction du jeu des mineurs, responsabilité sociale.
On peut cependant, s’attendre à une possible prochaine libéralisation limitée et sous contrôle, notamment en ce qui concerne les e-casinos qui peuvent cependant devenir une vraie menace pour les e-loteries.
En effet, on peut remarquer que sur les plate-formes en ligne où il existe des jeux de loterie comme des paris sportifs et des jeux de casinos, comme en Autriche, les jeux de casinos font en moyenne le 90% des ventes en ligne. Cela est essentiellement dû au taux de redistribution de ces jeux en gains (RBJ) qui tourne autour de 90 à 98%. Il est assez évident que ces jeux favorisent le jeu compulsif. Mais d’autre part, on a jamais interdit à personne de se ruiner à la bourse, même sur l’internet ou par téléphone !
